Mentions légales

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet www.legoutdevoyager.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

  •  Editeur : Entreprise Individuelle PAPARA Maeva, Le goût de voyager – 247 chemin de Lirac, 30126 Saint Laurent des arbres et le N°SIRET : 94957302600018
  •  Représentée par Maeva PAPARA – contact@legoutdevoyager.com
  •  Conception et réalisation : Maeva PAPARA – contact@legoutdevoyager.com
  •  Hébergeur : IONOS

Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 30/04/2023

Le goût de voyager, Entreprise Individuelle (EI) Maeva PAPAPA propose :

  • Des prestations de services de conseils et de recherches pour l’or­ganisation du voyage de ses clients,
  • Des produits digitaux (carte cadeau, PDF).

Ils sont commercialisés à l’aide de son site internet www.legoutdevoyager.com et de ses réseaux sociaux.

La langue utilisée pour la rédaction de ces Conditions Générales de Vente « CGV » est la langue française seulement, par conséquent c’est le droit français qui s’applique.

Les services et produits sont proposés à la vente internationale.

ARTICLE 1 : Définitions

  • Le goût de voyager, le vendeur : correspond au nom commercial de l’EI Maeva PAPARA,
  • Le site internet, son site internet : correspond au site legoutdevoyager.com,
  • L’acheteur, le client, le consommateur : correspond à toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entre dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui souscrit à un service ou produit proposé par Le goût de voyager.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre Le goût de voyager et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet et/ou ses réseaux sociaux.

Elles sont conclues entre Le goût de voyager et toute personne, non commerçante, souhaitant procéder à une commande.

L’acquisition de services et de produits de Le goût de voyager implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de services et/ou produits sur le site est :

  • Sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle,
  • Et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le goût de voyager, conserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis ces présentes CGV. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Dans le cas où une des clauses présentes dans ces CGV deviendrait inapplicable de façon temporaire ou permanente, toutes les autres clauses seront applicables.

ARTICLE 3 : Prestations de services / Produits

Le goût de voyager propose ses services en tant que Travel Planner à savoir :

  • Conseils voyage,
  • Recherche de transports, d’hébergements,
  • Idées de restaurants, de visites et d’activités,
  • Création et envoi d’un carnet de voyage digital et papier répertoriant les principales informations du voyage.

 

Les formules des services proposés sont les suivantes :

  • Formule week-end,
  • Formule épicurienne,
  • Formule du chef,
  • Formule à la carte.

Le goût de voyage propose à la vente des produits digitaux (carte cadeau, guide de voyage, …).

La liste et le descriptif des prestations de services et des produits proposées sont présentés sur son site internet. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

ARTICLE 4 : Tarifs

Les services et produits proposés par Le goût de voyager sont fournis aux tarifs en vigueur sur son site internet.

Le prix des services est communiqué par devis sur demande auprès de Le goût de voyager.

Les prix sont en Euros (€) et sont exprimés HT. Le goût de voyager est exempté de TVA. La TVA ne sera impactée au prix que lorsque et si Le goût de voyager en sera redevable. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les options sont les suivantes :

  • A partir de 5 voyageurs : sur devis,
  • Demande d’un planning au jour le jour : sur devis,
  • Impression, reliure et envoi d’un carnet de voyage : 15 euros par carnet.

Le paiement est possible via virement bancaire ou via un lien sécurisé de paiement en ligne (De type Stripe).

Les réservations du voyage en lui-même (comme les transports, les logements, les activités…) sont à la charge et de la responsabilité du client.

Pour toute autre demande supplémentaire non tarifée, un devis sera établi en amont de la réalisation de cette dernière.

Le goût de voyager se réserve le droit de pratiquer des offres de promotions et réductions sur les prix ponctuellement.

Le goût de voyager se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis signé sera le seul applicable à l’acheteur.

ARTICLE 5 : Commande et modalité de paiement

Bon cadeau

Le bon cadeau est valable 1 an à partir de la date d’achat et est non remboursable. Il sera envoyé sous format numérique par mail à l’acheteur.

Sur la base d’un devis, il est possible pour l’acheteur de demander au vendeur un envoi du bon cadeau en papier à l’adresse de son choix.

Appel découverte

Lors d’un appel découverte réalisé avec le client, Le goût de voyager vérifie la faisabilité du voyage et récolte les informations nécessaires à ses futures recherches (date du voyage, durée, nombre de voyageurs, budget, âges…).

Devis et acceptation des présentes CGV

Le goût de voyager fera ensuite parvenir, dans les plus brefs délais, au client un mail incluant :

  • Un résumé des informations essentielles relatives aux voyageurs et à son voyage (adresse postale pour envoi du carnet, nombre de voyageurs et leurs âges, le budget du client, …),
  • Un devis, à retourner signé.

En cas d’accord de l’acheteur avec le devis, il pourra le transmettre signé en retour de mail. La signature du devis par le client entraîne :

  • La confirmation de l’exactitude des données saisies dans le résumé du précédent mail,
  • L’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve,
  • L’acceptation du tarif et l’implication d’obligation à l’acheteur de régler le prix indiqué.

L’ensemble des données fournies et le devis signé vaudront preuve de la transaction.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande en cas de soucis avec l’acheteur.

Facture et paiement

Suite à la réception du devis signé, Le goût de voyager transmet dans les plus brefs délais, une facture et son RIB à l’acheteur pour qu’il puisse procéder au paiement de cette dernière par virement bancaire.

Réception paiement et lancement des recherches

Le goût de voyager attendra la réception de l’intégralité du paiement sur son compte bancaire avant de lancer ses recherches. A partir de ce moment, aucun remboursement ne pourra donc être effectué étant donné que les recherches auront débuté.

Les liens de réservation recommandés

Un mail avec différents liens de réservation pour les transports et les hébergements recommandés est transmis à l’acheteur.

Le client est libre de suivre ou non les recommandations et conseils de Le goût de voyager.

Le client est libre d’effectuer lui-même les réservations auprès des professionnels de son choix.

Le goût de voyager conseille à l’acheteur de prendre connaissance des CGV des prestataires avant de procéder aux réservations. En effet, Le goût de voyager ne pourra pas être tenu pour responsable de l’exécution ou non des prestations des autres prestataires quel que soit le motif (erreur de saisie de la part de l’acheteur, perte de bagage, modification des horaires ou du jour de la prestation, annulation, prix affichés non appliqués…). Si un souci devait être relevé par l’acheteur, ce dernier devra se mettre en relation directe avec le prestataire afin de trouver une solution. Le goût de voyager ne pourra pas servir d’intermédiaire.

Archivage

Pour une conservation des transactions, un archivage de toutes les preuves et échanges sera réalisé.

Contact

Si l’acheteur souhaite contacter Le goût de voyager, il peut le faire via son adresse mail : contact@legoutdevoyager.com.

 

ARTICLE 6 : Rétractation

L’ acheteur accepte que les prestations de services commencent avant l’expiration du délai de rétractation. Le délai de rétractation n’est donc pas applicable étant donné que la prestation de service de Le goût de voyager commence avant l’expiration du délai de rétractation conformément à la loi (article L121-28 du Code de la consommation).

 

ARTICLE 7 : Livraison

Mail : Livrables

Dans un premier temps, en moyenne 7 jours après la réception du paiement, Le goût de voyager enverra à l’acheteur par mail les livrables : liens de réservation recommandés afin qu’il puisse procéder à la réservation des prestations de son choix directement auprès du professionnels (transports, hébergements, …). Le goût de voyager conseille au client de bien vérifier l’exactitude des données avant de procéder aux réservations.

En cas de non réponse de l’acheteur, à une relance mail de Le goût de voyager dans un délai de 10 jours, Le goût de voyager stoppera les recherches et ne pourra en effectuer d’autres. La prestation s’arrêtera donc à ce stade sans possibilité de remboursement.

Carnet de voyage

Dans un second temps, l’acheteur recevra un carnet de voyage sur-mesure reprenant les détails du voyage (en moyenne 10 jours après confirmation de l’acheteur par mail des réservations effectuées). Ce carnet de voyage sera envoyé à l’acheteur au format PDF par email.

Carte interactive

L’acheteur pourra également bénéficier d’une carte interactive sur-mesure (lien depuis le carnet de voyage). Elle est accessible uniquement via une connexion internet, l’utilisation de « google maps » et en possédant une adresse mail google (xxxx@gmail.com).

ARTICLE 8 : Responsabilité

Recherche

Le goût de voyager fera son maximum afin de proposer des transports, hébergements et activités se rapprochant le plus possible de la demande/envie initiale du client. Malgré tout, il ne sera pas toujours possible de satisfaire complétement la demande client selon les disponibilités et possibilités à la date des recherches.

Le goût de voyager est présent pour effectuer des recherches et conseiller seulement. C’est à l’acheteur qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du voyage.

Réservation par le client auprès de professionnels

Il est conseillé à l’acheteur d’effectuer les réservations des transports et des hébergements rapidement après réception du mail « livrables » par Le goût de voyager. En effet, les prix fluctuants très vite, il pourrait y avoir une hausse de prix significative et/ou une indisponibilité suite à d’autres réservations des prestations. Le goût de voyager ne pourra pas être tenu comme responsable d’une fluctuation de prix ou d’une soudaine indisponibilité de la part des professionnels recommandés. Toute autre recherche devra faire l’objet d’une nouvelle tarification et donc d’un nouveau devis.

Il est de la responsabilité du client de vérifier les conditions d’entrée dans le(s) pays de voyage et de veiller à leurs respects (conditions sanitaire, visa, assurance obligatoire, vaccins …). Le goût de voyager pourra conseiller les sites à consulter mais ne pourra pas être tenu responsable en cas de changement de formalité modifiant ou annulant un voyage (test PCR non réalisé, fermeture de frontière, épidémies, catastrophe naturelle…)

Changement

Si le client veut ou doit effectuer un changement, quel qu’il soit, de ce qui avait été convenu en amont, ce dernier devra faire l’objet d’un devis supplémentaire. Ceci afin de tarifer le temps de travail supplémentaire que Le goût de voyager devra fournir suite à ce changement.

Responsabilité

Le goût de voyager n’est pas soumis aux obligations d’agent de voyage réglementé par l’article L211-1 du Code du Tourisme, elle n’est donc tenue d’aucune obligation de résultat. La responsabilité de Le goût de voyager ne saurait être engagée en cas :

  • Force majeure (épidémies, pandémies, catastrophe naturelle, conflit politique…) et selon l’article 1218 du Code civil, l’exécution des obligations par Le goût de voyager sera suspendue,
  • De mauvais déroulement du voyage (conditions sanitaires, météo, retard, émeute…),
  • De maladie ou d’accident du client avant, pendant ou après le voyage,
  • De soucis avec un professionnel recommandés (perte de bagage, annulation, modification d’heure, de prix ou de date …),
  • Cas de force majeure relatif à la Jurisprudence.

ARTICLE 9 : Propriété intelectuelle

Selon l’article L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle, tous les éléments du site de Le goût de voyager sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet, de ses réseaux sociaux et du carnet de voyage qu’ils soient sous forme d’image, logo, vidéo, visuel ou texte sans quoi une action de concurrence déloyale pourra être déposée.

Le contenu vendu au client est délivré à titre strictement personnel. Le client n’est pas autorisé à céder, reproduire, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Consommateur engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.

Les photos présentes sur son site ou sur ses documents sont la propriété de Le goût de voyager ou sont extraites de banques d’images libres de droits.

ARTICLE 10 : Données à caractère personnel

Le goût de voyager s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de ses services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à contact@legoutdevoyager.com.

Le client peut aussi, s’il le souhaite, contacter la CNIL : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 11 : Hiérarchisation contractuelle

En cas d’incohérence entre les documents contractuels régissant Le goût de voyager (CGV, devis, facture) c’est les présentes CGV qui ont la valeur juridique la plus élevée, puis le devis et enfin la facture.

ARTICLE 12 : Règlement des litiges

Le goût de voyager s’efforce de satisfaire au mieux ses clients. De ce fait, dans un premier temps, le client est invité à prendre contact avec Le goût de voyager en lui adressant un mail explicatif complet à contact@legoutdevoyager.com afin de trouver une solution à l’amiable.

Dans un second temps, il est possible de recourir au médiateur CM2C afin qu’il puisse traiter un éventuel litige et trouver une solution impartiale.

Enfin, vous trouverez via le lien suivant la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour information, le règlement des litiges est dépendant du tribunal du siège social de l’Entreprise Individuelle de Maeva PAPARA.

ARTICLE 13 : Avis client

Le goût de voyager est susceptible de solliciter le client afin d’obtenir son avis suite à son retour de voyage. Cet avis sera publié à des fins de communications, mais aussi publicitaires et promotionnels via son site et/ou ses réseaux de sociaux.

Si le client ne souhaite pas que son avis soit partagé ou en cas de rétractation, il peut en faire la demande par mail à :  contact@legoutdevoyager.com.